Elections - inscription

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Préambule

Les informations qui suivent sont données à titre indicatif , elles n’ont pas un caractère officiel vis à vis de la législation et du code électoral. La mairie de Cozzano a tenu à faciliter l’information des citoyens en matière d’inscription sur les listes électorales, en extrayant ces informations depuis la banque de données présente sur www.service-public.fr, qui reste la seule référence. La mairie de Cozzano ne pourra être tenue pour responsable si ces informations s’avéraient être inexactes suite notamment  aux évolutions successives de la législation.  (Septembre 2015).

 

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?

Soit à la mairie de votre domicile,

Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Modalités

Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa_12669_01.pdf de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Un justificatif de domicile.

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015.

Dérogation exceptionnelle pour 2015

Pour voter en 2015, les demandes d'inscription sont exceptionnellement recevables jusqu'au 30 septembre 2015.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier,

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire - Cerfa n°12669*01

Demande d'inscription sur les listes électorales
Téléservice