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Elections - inscription

Publication :

 

Préambule

Les informations qui suivent sont données à titre indicatif , elles n’ont pas un caractère officiel vis à vis de la législation et du code électoral. La mairie de Cozzano a tenu à faciliter l’information des citoyens en matière d’inscription sur les listes électorales, en extrayant ces informations depuis la banque de données présente sur www.service-public.fr, qui reste la seule référence. La mairie de Cozzano ne pourra être tenue pour responsable si ces informations s’avéraient être inexactes suite notamment  aux évolutions successives de la législation.  (Septembre 2015).

 

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

 

Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

À savoir:
Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

 

Comment s'inscrire ?

Modalités

Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

 

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa_12669_01.pdf de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Un justificatif de domicile.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

Il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire - Cerfa n°12669*01

Demande d'inscription sur les listes électorales
Téléservice